J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2001 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale


NOR : EQUR0100701A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 2001, est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale no 621 située entre les communes de Labruguière et Mazamet (Tarn), du PR 41 + 200 (giratoire de raccordement à la section sud-est de la rocade de Castres) au PR 50 + 265 (carrefour des Bausses), d'une longueur de 9 065 mètres environ telle que figurée en trait orange sur le plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 09, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.